POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En vigueur au 1 er février 2026

ARTICLE 1 – PREAMBULE
‍
La présente Politique de Confidentialité a été rédigée conformément au Règlement
Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-
493 du 20 juin 2018 (la « Législation sur les Données Personnelles »), et a pour
but d’informer les membres (« Membres ») :
‍
 Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont
considérées comme des données personnelles, toute information permettant
d’identifier un Membre. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de
son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son
adresse IP (liste non-exhaustive) ;
 Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
 Sur la personne responsable du traitement des données à caractère
personnel collectées et traitées ;
 Sur les destinataires de ces données personnelles.
Cette politique complète les Mentions Légales, les Conditions Générales de Vente et
la Politique d’Utilisation et de Gestion des Cookies consultables par les Membres à
tout moment depuis le site https://lacapitainerie.io/conference-en-ligne (le « Site »)
sous la rubrique « Politique de Confidentialité ».
‍
En validant leur commande et en acceptant les Conditions Générales de Vente, les
Membres reconnaissent avoir pris connaissance de la présente Politique de
Confidentialité.


ARTICLE 2 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À
LA PROTECTION DES DONNÉES
‍
2.1 Responsable du traitement
‍
Les données à caractère personnel des Membres sont collectées par GREENBULL
MEDIA SAS, société par actions simplifiée au capital social de 1.000 euros, dont le
siège social est situé au 400, Promenade des Anglais, Le Nizza, 06200 NICE,
immatriculée auprès du Registre du Commerce et des sociétés de Nice sous le
numéro 945 119 394 R.C.S NICE, représentée par son président, GREENBULL
GROUP SAS, elle-même représentée par son président, Monsieur Guillaume
MONGES (« Responsable de Traitement »).
‍
Le Responsable du Traitement des données à caractère personnel peut être
contacté de la manière suivante :
‍
Par courrier à l’adresse suivante : 400, Promenade des Anglais, Le Nizza, 06200 -
NICE.
Par mail : hello@greenbull-media.com
Par téléphone au : 04 51 45 31 592.2 Délégué à la Protection des Données
Le Délégué à la Protection des Données du Responsable est :
Madame Julie BELIZON
400, Promenade des Anglais
Le Nizza
06200 - NICE
04 51 45 31 59
dpo@greenbull.com
‍
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatiques et
Libertés », ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.


ARTICLE 3. PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES
DONNÉES PERSONNELLES
‍
Afin de proposer à ses Membres ses services de coaching et de mentorat (les
« Services »), le Responsable de Traitement peut être amené à collecter des
données à caractère personnel à des fins de tarification et de paiement en
application de la Législation sur les Données Personnelles.
‍
Conformément aux dispositions de la Législation sur les Données Personnelles, la
collecte et le traitement des données des Membres respectent les principes
suivants :
 Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et
traitées qu’avec le consentement du Membre propriétaire des données. A
chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera
indiqué au Membre que ses données sont collectées, et pour quelles raisons
ses données sont collectées ; 
 Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour
répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les Conditions
Générales de Vente ; 
 Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données
nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site sont
collectées ; 
 Conservation des données réduites dans le temps : les données sont
conservées pour une durée limitée, ce dont le Membre est informé.
 Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le Responsable
de Traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité
des données collectées.
‍
Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de la Législation sur les
Données Personnelles, la collecte et le traitement des données à caractère
personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-
après énumérées :
 Le Membre a expressément consenti au traitement ; 
‍
 Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ; 
‍
 Le traitement répond à une obligation légale à laquelle le Responsable de
Traitement est soumis ; 
‍
 Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts
vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ; 
‍
 Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une
mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique dont
est investi le Responsable de Traitement ; 
‍
 Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont
nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le
Responsable de Traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les
intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui
exigent une protection des données à caractère personnel, notamment
lorsque la personne concernée est un mineur.


ARTICLE 4 – TYPES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES
ET TRAITÉES ET FINALITES DES TRAITEMENTS
‍
Le Responsable de Traitement collecte, stocke et traite les données personnelles
concernant le Membre pour les finalités suivantes :

Finalité (objectif du
traitement)Base légale (fondement
du traitement)Données / Catégorie de
données collectéesGestion des inscriptions
aux webinaires et
communication avec les
MembresExécution du contrat (ou
mesures
précontractuelles)Nom, prénom, adresse
électronique, numéro de
téléphoneGestion des commandes
et des paiementsExécution du contrat Nom, prénom, adresse
électronique, données de
paiement (traitées via
Stripe®), adresse postale
si nécessaire pour
facturation et envoi des
livresAccès à la plateforme
Circle® et aux contenusExécution du contrat Nom, prénom, adresse
électronique,Suivi et accompagnement
des Membres (service
après-vente, relation
client)Exécution du contrat Nom, prénom, adresse
électronique, numéro de
téléphoneEnvoi de newsletters et
communicationsConsentement Adresse électronique4
commerciales
Mesure d’audience et
amélioration du SiteConsentement (pour les
cookies non essentiels)
ou intérêt légitime
(sécurité)Données de navigation
(adresse IP, cookies)Gestion des demandes
d’exercice de droits
RGPDObligation légale Nom, prénom, adresse
postale et/ou email, toute
donnée personnelle
pertinente que le Membre
nous communique dans
le cadre de sa demande
ou nécessaire pour
répondre à sa demandeGestion des contentieux,
défense des droits du
Responsable de
Traitement et lutte contre
la fraudeIntérêt légitime du
Responsable de
Traitement de constituer
sa défense dans le cadre
d’un éventuel contentieux,
investiguer et poursuivre
les comportements
frauduleuxToute donnée personnelle
pertinente dans le cadre
d’un éventuel
contentieux, des
investigations ou des
poursuites

Les durées de conservation applicables à ces données sont précisées à l’article 9 de
la présente Politique de Confidentialité.


ARTICLE 5. DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET
TRANSMISSION DES DONNEES
‍
Les données personnelles collectées sont destinées au Responsable de Traitement,
et ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées à en connaître au sein de son
organisation.
‍
Elles peuvent également être transmises à des sous-traitants dûment choisis par le
Responsable de Traitement pour l’exécution de certaines prestations nécessaires
aux Services, notamment :
 Stripe® : traitement sécurisé des paiements,
 Circle® : gestion de l’accès à la plateforme en ligne,
 Webflow® et l’hébergeur du Site : hébergement et fonctionnement technique
du Site,
 Prestataires d’emailing (ex. Mailchimp, Sendgrid) : envoi des newsletters et
communications,
 Prestataires logistiques : expédition des ouvrages dédicacés.
Les données personnelles peuvent également être communiquées aux autorités
administratives ou judiciaires compétentes si la loi l’exige.
‍
Les données peuvent également être transmises, dans certains cas :
‍
 Aux sociétés affiliées du groupe auquel appartient le Responsable de
Traitement (les « Sociétés Affiliées »), uniquement si nécessaire à la gestion
des Services ou au respect d’obligations légales. Dans ce cas, si les données
sont transmises à des Sociétés Affiliées basées à l’étranger (Union
Européenne ou hors Union Européenne), le Responsable de Traitement prend
les dispositions nécessaires avec lesdites Sociétés Affiliées afin de garantir un
niveau adéquat de protection des données des Membres en toute conformité
avec la règlementation applicable. Si les Sociétés Affiliées ne sont pas situées
dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une
protection adéquate, elles auront alors préalablement signé les « clauses
contractuelles types » de la Commission européenne ou seront soumises à
des règles internes contraignantes approuvées par les autorités.
‍
 A des acquéreurs potentiels ou ayants droit dans le cadre d’opérations de
restructuration (fusion, cession, etc.),
‍
 Aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, lorsque la loi l’exige.
En aucun cas, les données personnelles ne sont cédées ou vendues à des tiers à
des fins commerciales indépendantes.


ARTICLE 6. UTILISATION DES DONNEES A DES FINS DE COMMUNICATION ET
LIMITATION DU TRAITEMENT
‍
Les données personnelles collectées ne sont utilisées à des fins de prospection
commerciale (envoi d’emails, newsletters, SMS ou appels promotionnels) que si le
Membre y a consenti expressément.
‍
Le consentement est recueilli par l’activation d’une case à cocher dédiée. L’absence
de consentement n’a aucune incidence sur la commande ou l’exécution des
Services.
‍
Le Membre peut à tout moment retirer son consentement en contactant le
Responsable de Traitement à l’adresse indiquée à l’article 2.1.
‍
En dehors de cette finalité de prospection commerciale, les données des Membres
ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing indépendantes, ni
transmises à des tiers à de telles fins.


ARTICLE 7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
‍
Le Responsable de Traitement conservera les données recueillies pendant la durée
nécessaire à la finalité des traitements :
 10 ans maximum à compter de la clôture de l’exercice pour les données
conservées dans un but comptable et fiscal, conformément à l’article L.123-22
Code de commerce ;6
 10 ans maximum à compter du terme du contrat conclu via le Responsable de
Traitement pour les données collectées afin de souscrire audit contrat sur
internet (concernant les sommes supérieures à 120 €), conformément à
l’article L. 213-1 et D. 213-1 et D. 213-2 du Code de la consommation, dans le
but de traiter les éventuelles réclamations ou de gérer les litiges ;
 3 ans maximum à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du
prospect pour les données de prospect conformément à l’article 5 de la
Délibération n°2016-264 du 21 juillet 2016 ; 
 13 mois maximum à compter de la date de navigation pour les cookies,
conformément à l’article 5 de la Délibération CNIL n°2019-093 du 19 juillet
2019.
‍
Le Responsable de Traitement est susceptible de conserver certaines données à
caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses
obligations légales ou réglementaires.


ARTICLE 8. HEBERGEMENT DES DONNEES
‍
L’hébergeur des Sites est la société WEBFLOW INC., société de droit étranger
constituée selon les lois de l’État du Delaware, USA, dont le siège social se situe
398, 11th Street, 2 nd Floor, San Francisco, California, 94103, USA.


ARTICLE 9. SECURITE ET CONFIDENTIALITE
‍
Le Responsable de Traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et
organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et
l’intégrité des données personnelles des Membres. Ces mesures incluent notamment
la protection des systèmes d’information, le chiffrement des échanges avec les
prestataires de paiement, ainsi que la limitation de l’accès aux données aux seules
personnes autorisées dans le cadre de leurs fonctions.
‍
Le Responsable de Traitement veille également à ce que ses sous-traitants (tels que
Stripe®, Circlel®, Webflow®) présentent des garanties suffisantes en matière de
sécurité et de conformité au RGPD.
‍
Toutefois, le Membre est informé que, malgré les précautions mises en œuvre,
Internet ne peut être considéré comme un environnement entièrement sécurisé et
que le Responsable de Traitement ne peut garantir l’absence totale de risques liés à
la transmission ou au stockage des données sur ce réseau.


ARTICLE 10 : LES DROITS DES MEMBRES EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE
TRAITEMENT DES DONNÉES
‍
Tout Membre concerné par le traitement de ses données personnelles peut se
prévaloir des droits suivants, en application de la Législation sur Les Données
Personnelles :
‍
10.1 Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
Ils peuvent prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la
suppression des données les concernant en envoyant un courriel à l’adresse
dpo@greenbull.com avec la mention exacte des informations qu’ils souhaitent voir
supprimer ainsi que leur identité.   
En cas de doute sur l’identité du Membre, le Responsable de Traitement se réserve
la possibilité de lui demander de joindre tout document lui permettant de prouver son
identité, par exemple pour éviter les usurpations d’identité.
Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les
concernant.
‍
10.2 Droit à la portabilité des données
Le Membre a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles,
détenues par le Responsable de Traitement, vers un autre site, en envoyant un
courriel avec la mention exacte des informations qu’il souhaite voir supprimer ainsi
que son identité.   
‍
10.3 Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
Le Membre a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses
données, sans que le Responsable de Traitement ne puisse refuser, sauf à
démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les
intérêts et les droits et libertés du Membre.
‍
10.4 Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé au Membre qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses
données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7
octobre 2016.
‍
10.5 Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le Responsable de Traitement des données décide de ne pas
répondre à la demande du Membre, et que ce dernier souhaite contester cette
décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et
des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
‍
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être
exercés en adressant une demande par courrier ou par courriel au Responsable de
Traitement dont les coordonnées sont indiquées à l’article 2.1 de la présente
Politique de Confidentialité.
‍
Afin que le Responsable du Traitement des données puisse faire droit à sa
demande, le Membre peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles
que : ses noms et prénoms, ou son adresse e-mail.
‍
Le Responsable de Traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum de
trente (30) jours calendaires. En cas de refus de faire droit à la demande du Membre,
celui-ci doit être motivé.
‍
Si le Membre n’est pas satisfait, il dispose également du droit d’exercer une
réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
(CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de
données à caractère personnel en France, à l’adresse : CNIL - 3 Place de Fontenoy -
TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, ou sur son site internet, www.cnil.fr ou bien
saisir une autorité judiciaire.
‍
Le Membre est également informé et accepte que le Responsable de Traitement se
réserve la possibilité d’enregistrer et de conserver les conversations téléphoniques
transitant par son centre d’appel. Dans ce cas, le Membre en est informé
préalablement et peut s’y opposer.
‍
Conformément à l’article L. 223-1 du Code de la consommation, le Membre peut
également s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage
téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).


ARTICLE 11 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
‍
Le Responsable de Traitement se réserve le droit de pouvoir modifier la présente
Politique à tout moment afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou
techniques.
‍
Les modifications n’affecteront pas les traitements déjà réalisés ni les achats
antérieurs, qui restent soumis à la Politique en vigueur au moment de la commande
et telle qu’acceptée par le Membre.
‍
En cas de modification substantielle de la Politique (par exemple introduction d’un
nouveau traitement), les Membres en seront informés par tout moyen approprié.
Dans les autres cas, le Membre est invité à consulter régulièrement la Politique de
Confidentialité disponible sur le Site.